BAT-TH-115 : Climatiseur performant (France d’outre-mer)
1. Secteur d’application
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m2, en France d’outre-mer.
2. Dénomination
Remplacement d’un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe supérieure ou égale à A (France d’outre-mer).
Les climatiseurs à simple ou à double conduit ne sont pas éligibles.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Le climatiseur est de classe A à A+++, selon la classification définie dans le règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission européenne du 4 mai 2011, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit),
La puissance frigorifique installée est limitée à 8,21 kW (28 000 BTU/h) froid.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
- la dépose de l’ancien climatiseur ;
- la mise en place d’un climatiseur ;
- sa puissance frigorifique et sa classe énergétique ou son SEER*.
Par dérogation aux points 2 et 3 ci-dessus, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.
Ce document indique que l’équipement de marque et référence mis en place est un climatiseur et précise sa puissance frigorifique et sa classe d’efficacité énergétique ou à défaut le coefficient d’efficacité énergétique saisonnier (SEER) permettant de déterminer la classe d’efficacité énergétique du climatiseur installé.
4. Durée de vie conventionnelle
9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Les étapes
Quelles sont les étapes de la démarche pour le financement par certificats d’économie d’énergie ? Tout d’abord, il faut que vous réalisiez une simulation qui déclenchera la création d’un dossier. Lorsque vous aurez demandé une offre ferme, vous devrez choisir un installateur. Ensuite, à la fin des travaux…
Un financement CEE et une assistance gratuite
Nous vous aidons à trouver un Certificat Économie Énergie adapté à vos travaux et nous vous fournissons un guide sur mesure pour votre projet. Le contrôle de la qualification de votre projet, de la qualification de votre installateur et de la facture sont garantis…
Une assistance personnalisée et gratuite
Avant vos travaux : Nous vous aidons à trouver les opérations remboursables par les CEE. Votre montant est calculé en ligne et sans donner vos coordonnées, en quelques secondes. L’inscription à notre service est libre. Nous cherchons automatiquement le meilleur CEE,…
Questions fréquentes
Savez-vous à quoi correspondent les kWh cumac ou l’Attestation sur l’Honneur ? Consultez notre « dictionnaire » sur les certificats d’économie d’énergie. Devenez un expert !
Mes futures économies
En 5 minutes, obtenez un financement grâce aux Certificats Économie Énergie. Avec votre simulateur de financement par Certificat Économie Énergie et vos données, calculez le montant que vous pouvez recevoir pour vos futurs travaux. Les formules de calculs utilisées par…